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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

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Obligations de l’Utilisateur

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Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, graphiques SVG, icônes vectoriels et matériaux présents sur notre plateforme sont protégés par les droits d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Nous accordons une licence limitée pour utiliser ces matériaux à titre personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou transmettre nos contenus sans autorisation préalable écrite. Les bibliothèques d’icônes, les sprite sheets SVG et tous les éléments visuels restent notre propriété exclusive. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons que nos utilisateurs en fassent autant. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites légales.

Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » sans garanties d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera sans erreurs, sécurisée ou ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas les frais que vous avez payés pour accéder à nos services. Nous ne serons pas tenus responsables de la perte de données, des interruptions de service ou des défaillances techniques. En utilisant notre plateforme, vous acceptez d’assumer tous les risques associés à son utilisation et reconnaissez que nous ne pouvons pas être tenus responsables de circonstances indépendantes de notre volonté.

Résiliation des Services

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